Objet

La présente Politique de cookies a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via les cookies placés sur le site internet du DITEP de Guron. 

Définition

« un cookie » : un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

«le Contenu » : désigne l’ensemble des éléments et informations composants le Site.

« l’Editeur » ou « nous » : désigne Le DITEP de Guron qui alimente le Site et le met à jour régulièrement.

« le Site » : désigne le site internet https://www.itep86.org/ du DITEP de Guron.

« l’Utilisateur » ou « vous » : désigne l’internaute naviguant sur le Site. 

1.Quels sont les cookies émis sur le site du DITEP de Guron ? Les données collectées ? Pourquoi et de quel droit sont mis en place?

L’Editeur utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

1.1 Les cookies nécessaires :

Il s’agit des cookies qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités (navigation entre les différentes pages) du Site. 

1.2 Les cookies analytiques :

Ces cookies permettent de mesurer le nombre d’internautes qui visitent le Site et de rendre celui-ci plus utile et plus facile d’utilisation pour les Utilisateurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement dès lors qu’ils ne permettent de collecter que des données anonymisées. Ce traitement ne représente donc pas de risque pour vos droits et libertés fondamentaux.

Votre consentement est cependant requis pour les cookies permettant de réaliser des statistiques plus précises tels que des profils types d’utilisateurs par exemple.

Conséquence du consentement : Collecte de l’adresse IP complète et lecture et écriture de cookies publicitaires

Conséquence du refus : Collecte de l’adresse IP partielle (pour définir le pays) et pas de cookie publicitaire 

2.Quels sont mes droits sur le traitement de mes données collectées via les cookies ?

Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement directement via la bannière à cookies du Site qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible à tout moment en cliquant sur l’icône 

Vos autres droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de confidentialité pour exercer vos droits, cliquer sur « politique de confidentialité » disponible en bas de chaque page du site. 

3.Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

L’Éditeur a pris et adapte régulièrement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, la sûreté et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Liste des mesures adoptées : 

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place

• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre du DITEP de Guron connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.

• Une politique de gestion des mots de passe en Interne été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI).

• Les accès physiques des locaux du DITEP de Guron ont été contrôlés et une mise en place d’une règle des 3 « I » (anti-Intrusion, anti-Incendie, anti-Inondation) ainsi que la mise en place d’une vidéoprotection leurs confèrent une protection optimale.

• Les données récupérées par le DITEP de Guron sont stockées sur un data serveur 100% Français en local respectant les sécurités techniques maximales. Une redondance des serveurs est effectuée en local (multiples clusters). Il a été mis en place des firewalls par cluster. Chaque accès cluster est copié sur des disques 2 fois par jour. Toutes ces actions sont dupliquées sur un site distant dans une autre ville.

4. Combien de temps les cookies sont-ils actifs et mes choix sont-ils conservés ?

Les cookies que déposés sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont actifs durant 13 mois sous réserve de votre action de désactivation de ces cookies. Les informations collectées via ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois maximum, sous réserve de la formulation de votre demande de suppression.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de désactiver les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous.

Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être réalisée sur chaque terminal dépositaire des cookies. 

5.Comment paramétrer mes choix en matière de cookies ?

NB : Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies.

Ce choix vous est en premier lieu offert via notre bannière à cookies, que vous pouvez à tout moment retrouver en cliquant sur l’icône  situé en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

• InternetExplorerTM : https://bit.ly/3is1xf2

• FirefoxTM : https://mzl.la/3iq71GV

• ChromeTM : https://bit.ly/3iqnMSj

• SafariTM : https://apple.co/3gL5sDd

• OperaTM : https://bit.ly/3aiU2Eb

Attention :

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé́.

AIDE POUR LES COOKIES

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;

• les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer :

• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;

• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;

• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;

• les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;

• les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;

• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;

• certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Comment recueillir valablement le consentement ?

Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée, notamment, des conséquences de son choix et disposant des moyens d’accepter, de refuser et de retirer son consentement. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions simples d’usage.

L’acceptation de conditions générales d’utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.

Le consentement doit être préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies.

• Tant que la personne n’a pas donné son consentement, les cookies ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal.

• Il doit être requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité nécessitant le consentement vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique, univoque et éclairée. La validité du consentement est donc notamment liée à la qualité de l’information reçue.

• Elle doit être visible, mise en évidence et complète.

• Elle doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles par tout utilisateur.

• Elle doit permettre aux internautes d’être parfaitement informés notamment s’agissant des différentes finalités des cookies et de l’identité des responsables du ou des traitements.

• Afin de concilier concision et précision de l’information, il est possible d’avoir deux niveaux d’information : par exemple, un premier niveau peut brièvement décrire chaque finalité de traitement, tandis qu’un second niveau viendrait fournir plus de détails sur ces finalités et sur la liste des responsables du ou des traitements.

Le consentement n’est valide que si la personne exerce un choix réel.

• L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt et/ou la lecture des cookies avec le même degré de simplicité.

• Aux termes du considérant 42 du RGPD, qui éclaire l’exigence de liberté du consentement posée par son article 4, « le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix ou n’est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice».  

• Par ailleurs, la CNIL recommande que ce choix soit effectué sur chacun des sites ou applications concernés par le suivi de navigation.

Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par l’utilisateur.

• Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner.

• Des solutions permettant aux utilisateurs de retirer leur consentement doivent être mises à la disposition de l’utilisateur. Elles doivent être accessibles à tout moment.

Comment prouver que l’on a bien recueilli le consentement ?

Chaque acteur se prévalant du consentement doit être en mesure d’en apporter la preuve. Il peut pour cela utiliser les modalités suivantes, non exclusives :

• Une mise sous séquestre auprès d’un tiers du code informatique utilisé par l’organisme recueillant le consentement, pour les différentes versions de son site ou de son application mobile, voire simplement par la publication horodatée sur une plate-forme publique d’un condensat (ou « hash ») de ce code pour pouvoir prouver son authenticité a posteriori ;

• Une capture d’écran du rendu visuel affiché sur un terminal mobile ou fixe peut être conservée, de façon horodatée, pour chaque version du site ou de l’application ;
• Des audits réguliers des mécanismes de recueil du consentement mis en œuvre par les sites ou applications depuis lesquels il est recueilli peuvent être mis en œuvre par des tiers mandatés à cette fin ;
• Les informations relatives aux outils mis en œuvre et à leurs configurations successives (tels que les solutions de recueil du consentement, également connues sous l’appellation CMP « Consent Management Platform ») peuvent être conservées, de façon horodatée, par les tiers éditant ces solutions.